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Affaire Boudjellal, décision du Tribunal de Grande Instance de RODEZ

 

En son audience du 06 Septembre 2013 et de son délibéré du 15 Novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de RODEZ décide de :  

 

CONDAMNE solidairement  la Société anonyme sportive professionnelle «RUGBY CLUB TOULONNAIS» et Monsieur Mourad BOUDJELLAL au paiement de la somme de 3000€, à titre de dommages et intérêts, en faveur de l’association «UNION NATIONALE des ARBITRES de RUGBY»,

 

ORDONNE la publication, aux frais de la  Société anonyme sportive professionnelle «RUGBY CLUB TOULONNAIS» et Monsieur Mourad BOUDJELLAL, dans le prochain numéro des journaux « Midi Olympique et l’Equipe, en page 2, sous le titre publication judiciaire en lettres de 1 cm de hauteur, dans un encadré, du texte suivant :

« Le Tribunal de Grande Instance de RODEZ, par jugement du 15 Novembre 2013, a condamné solidairement la Société anonyme sportive professionnelle «RUGBY CLUB TOULONNAIS» et Monsieur Mourad BOUDJELLAL au paiement de la somme de 3000€, à titre de dommages et intérêts, en faveur de l’association «UNION NATIONALE des ARBITRES de RUGBY», en raison des injures publiques tenues par Monsieur Mourad BOUDJELLAL à l’encontre de l’arbitre de la rencontre de Top 14 : ASM / RCT du 8 janvier 2012 ».

 

CONDAMNE solidairement la Société anonyme sportive professionnelle «RUGBY CLUB TOULONNAIS» et Monsieur Mourad BOUDJELLAL au paiement d’une indemnité de 3588€ en faveur de l’UNION NATIONALE des ARBITRES de RUGBY, conformément aux dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

 

La société RUGBY CLUB TOULONNAIS et Monsieur Mourad BOUDJELLAL n’ayant pas relever appel devant la Cour de Montpellier dans le délai d'un mois à compter de sa signification par un huissier de justice à leur siège social et domicile respectifs, par voie de conséquence, depuis le 06 janvier 2014le jugement rendu le 15 novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de RODEZ présente un caractère définitif.

 

 

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