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Top 14/Pro D2 : Un arbitrage plus sévère dès le 18 février

TOP 14 - La Ligue nationale de rugby (LNR) a annoncé que les sanctions, notamment sur les coups portés à la tête des joueurs, seront plus sévères dès le

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Le règlement Intérieur

 

Adopté par l'assemblée Générale du 27 Juin à Paris.

 

ARTICLE 1 - PREAMBULE
Conformément à l'article 22 des statuts de l'association (Union Nationale des Arbitres de Rugby), le règlement intérieur est soumis par le conseil d'administration pour approbation à l'assemblée générale. Le bureau veille à son application par toutes les instances de l'association.

 

 

ARTICLE 2 - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
En adhérant à l'association, ils s'engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association. Il s'engagent également à ne pas user de la qualité de membres de l'Association UNAR à des fins professionnelles.

Les membres de l'association sont tenus d'acquitter leur cotisation annuelle suivant modalités fixées par l'assemblée générale. Le non paiement de la cotisation annuelle est un motif de radiation dont la décision pourra être prise par le conseil d'administration. Le non versement de la cotisation annuelle dans un délai de trois mois après avertissement par lettre recommandée avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit du membre concerné.

 

 

ARTICLE 3 - BUREAU
Tout administrateur absent et non excusé pendant trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. En cas de vacance d'un poste de membre du Bureau, le conseil d'administration devra pourvoir à son remplacement pour la durée restant à courir jusqu'à la prochaine élection des membres du bureau.

Le Bureau définit dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et le présent règlement intérieur, les règles internes de fonctionnement concernant les délégations de pouvoirs et les engagements de dépenses. Le Président informe le Conseil d'administration des délégations confiées aux membres du bureau. L'ordonnancement des dépenses est signé par le Trésorier et le Président.

 

 

ARTICLE 4 - ADRESSE POSTALE
Afin de faciliter la gestion des correspondances adressées à l'association, une adresse postale sera ouverte au nom de l'association au domicile du Président élu.

 

 

ARTICLE 5 - ASSEMBLEES GENERALES
Les procurations de vote aux assemblées générales comme prévues à l'article 19 des statuts, devront être remises au bureau de l'assemblée au moment du vote

 

 

ARTICLE 6 - MEDAILLES et RECOMPENSES
La décision d'attribution de distinctions ou récompenses appartient au conseil d'Administration sur proposition du bureau.

Attribués une fois par an, elles sont destinées aux personnes choisies par le conseil d'Administration en raison de services rendus à l'Association, à l'arbitrage, ou au rugby.

 

 

ARTICLE 7- COMPTABILITE
La comptabilité est effectuée sous contrôle du trésorier, elle peut-être confiée à un professionnel de la comptabilité .Elle est soumise aux contrôles des contrôleurs aux comptes conformément aux statuts.

Les Contrôleurs aux comptes et le personnel de comptabilité sont choisis par le conseil d'Administration.

 

 

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS FINANCIERES
Tout règlement devra être validé par le Président de l'association et du responsable du secteur concerné. Le trésorier sous le contrôle et la responsabilité du président est en charge de ce qui relève du paiement.

Les engagements des dépenses devront être réalisés conformément au budget prévisionnel validé par le conseil d'Administration.

 

 

ARTICLE 9 - COMITE D'HONNEUR
Conformément aux articles V et VII des statuts de l'association UNAR, le Comité d'honneur est constitué des anciens présidents de l'association et de toute personne désignée par le Conseil d'Administration sur proposition du bureau.

Chaque ancien président sera automatiquement membre du comité d'honneur à l'issue de son mandat de Président de l'association.

 

 

ARTICLE 10 - CORRESPONDANT UNAR
Un correspondant UNAR sera désigné par chaque Commission Territoriale des Arbitres sous la responsabilité du Délégué Territorial aux Arbitres

 

 

ARTICLE 11 - SECTEURS
Le territoire national est réparti en 5 secteurs :

NORD EST Bourgogne ▪ Normandie ▪ Flandres ▪ Alsace Lorraine ▪ Ile de France ▪ Franche Comté

GRAND SUD Armagnac Bigorre ▪ Midi-Pyrénées ▪ Languedoc ▪ Roussillon

SUD EST Auvergne ▪ Centre ▪ Lyonnais ▪ Drome Ardèche ▪ Alpes ▪ Provence ▪ Cote d'Azur ▪ Corse

SUD OUEST Béarn ▪ Périgord Agenais ▪ Cote Basque Landes ▪ Cote d'Argent

GRAND OUEST Limousin ▪ Bretagne ▪ Pays de Loire ▪ Poitou Charente

 

 

ARTICLE 12 - ELECTIONS
les candidatures pour le remplacement de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration devront être communiquées au Président de l'Association un mois avant la date de l'Assemblée Générale Élective.

- élections des quinze membres du Conseil d'Administration

- réunion des membres du Conseil d'Administration pour désignation du Président

- présentation aux membres de l'Assemblée Générale du Président proposé et approbation

 

 

ARTICLE 13 - DONATEURS PARTENAIRES
Conformément à l'article VII des statuts de l'association, tout contact avec des partenaires doit être validé par le Bureau Directeur. Tout engagement avec des partenaires doit faire l'objet d'une convention signée par le Président.

 

 

ARTICLE 14 - MODIFICATION DU REGLEMENT
Le règlement intérieur peut être modifié par l'assemblée Générale Ordinaire à la majorité simple sur proposition du conseil d'Administration.

 

 

 

 

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